Comprendre la taxation à la TVA, à l’octroi de mer des appareils photos et accessoires à la Réunion
Voici un retour de mon expérience concernant la tarification mis en place par la direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion, pour les appareils photos et leurs accessoires. Ce retour d’expérience fait suite aux commandes que j’ai pu entreprendre sur des sites Marchands dans le seul but de m’équiper. L’écriture de cet article pourra vous apporter des réponses à certains questions :
Que dois je payer?
Est il plus intéressant de commander sur internet ou acheter sur place?
Que se passe t-il lors d’un retour SAV?….
La TVA à la Réunion?
Avant d’attaquer le sujet de l’octroi de mer parlons de la TVA. Le régime de la TVA est de 8.5%. Les DOMs et CTO bénéficient de mesures d’allègement et de certains régimes d’exonérations d’où le taux applicable de 8.5% et non de 20% (comme c’est le cas pour la France métropolitaine).
L’ensemble des biens issus de l’extérieur à destination des DOMs sont taxés à 8.5%. Ceci implique que le produits commandés sur internet seront soumis à cette taxe lors de leur entrée à la Réunion.Il est donc recommandé lors de vos commandes sur les sites marchands de vérifier que ces derniers puissent effectuer une facturation hors-taxes (HT). Il est plus avantageux pour vous donc d’être taxé à 8.5% et non à 20%.
Pour information, il m’est arrivé de commander des produits spécifiques sur des sites marchands, ne pouvant pas me faire une facturation HT . Théoriquement, la douane ne doit pas vous faire payer à nouveau la taxe locale. Ils vous diront qu’il fallait faire le nécessaire lors de l’achat. Le seul remboursement possible est la TVA locale de 8,5%.
Je préfère vous avertir que toute démarche de réclamation auprès de leur service est un vrai parcours du combattant mais il ne faut pas perdre espoir et restez poli dans toutes les circonstances.
Seul mot d’ordre donc pour vos achats : Commandez Hors Taxes!
L’octroi de mer et l’octroi de mer régional (OM et OMR)
L’octroi de mer est un taxe spécifique aux DOMs et dont les taux sont mis à jour chaque année. Pour cela, Il est à noter que la douane met en ligne un catalogue de tarif d’octroi de mer révisable chaque année. (disponible ici )
Ce catalogue donne la tarification de l’octroi de mer par famille de produits (appelée chapitre) avec leur exception.
Je ne vais pas détaillé l’ensemble des catégories de produits. Mais je vais m’atteler au domaine du matériel photographique. Le matériel photographique correspond au chapitre 90 : Instruments et appareils d’optique, de photo ou de cinéma, de mesure, de contrôle ou de précision ; instruments et appareils médicaux et chirurgicaux ; parties et accessoires. Dans la version de la Région Réunion, l’ensemble des chapitres n’est pas détaillé. Après quelques recherches voici les deux sections importantes NC 90.02 et NC 90.06 :
- 90.02.11 - Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement (donc cela comprend les objectifs)
- 90.02.20 - Filtres (Filtres à couleur et filtres polarisateurs, pour appareils photographiques, et leurs supports; Filtres pour instruments photogrammétriques ou stéréoscopiques;Filtres de polarisation pour microscopes)
- 90.06 - Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du no 85.39. (reflex/compacts..)
- 9006.30 - Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne
- 9006.61 0 - Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits « flashes électroniques »)
- 9006.91.10 - Accessoires pour diapositives de projection, parasoleils, pieds photographiques, trépieds, sommets de trépieds et dégradateurs; Parties de tout ce qui précède;Obturateurs et leurs parties devant servir à la fabrication d’appareils de prise de vues;Parties, non finies, devant servir à la fabrication d’appareils de prise de vues;Autres parties des marchandises des nos tarifaires ou 9006.59.90
Les taux appliquées selon les codes mentionnées ci-dessous peuvent évoluer chaque année. Ils peuvent être retrouvés dans le document de la douane :
Que se passe t’il lors d’un retour SAV?
Si votre produit est en panne et que vous devez le retourner au constructeur ou au site marchand, 2 cas de figures peuvent se présenter lors du retour :
Le constructeur ou le site marchand a réparé le produit et vous le renvoie : Il est nécessaire de garder l’ensemble des papiers (bordereau de dédouanement, facture du produit, bordereau de passage…). Ces derniers vous seront demandés lors du passage au centre de tri de la poste. En effet, il faudra justifier que ce n’est pas une commande de produits neufs et que le produit a déjà été taxé. Dans le cas contraire, vous serez obligé de payer à nouveau les taxes sur votre produit
Le constructeur ou le site marchand n’a pas pu réparé le produit et vous envoie un produit similaire (cela s’appelle un échange standard dans le cadre de la garantie) : Dans ce cas, lorsqu’il s’agit d’un échange standard, vous serez obligé de payer les taxes relatives à ce produit. Ce dernier est considéré comme neuf.
Il est donc primordial que vous preniez l’habitude de garder l’ensemble des papiers que vous a remis le site marchand, la poste et la douane.