Termes et Conditions


---- Mentions Légales ----

Propriétaire du site :
Ludovic RIVIERE - Artisan photographe

Nom commercial : LR Photographies
13 Chemin Champacs
97432 Ravine des Cabris
Tél. 0693.336.600
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Siret : 810 649 442 00011
APE : 7420Z

​---- Termes et Conditions ----

1 - Toutes les photographies figurant sur ce site lrphotographies.com sont la propriété exclusive de Ludovic RIVIERE et sont régies par le droit d'auteur, tel que décrit par le Code de la Propriété Intellectuelle du droit Français.
Aucune des photographies de ce site n'est "libre de droits". Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L122-4 du CPI).

2 - Conformément au CPI (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L121-1 à L121-9), ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. La cession de droits d’exploitation ne concerne que les conditions d’usage décrites explicitement. Toute autre condition d’usage fait l’objet d’une nouvelle négociation commerciale.

3 - La cession des droits d'exploitation ne donne pas la propriété du support (en l'occurrence le fichier numérique téléchargé) au diffuseur ou son mandataire. Le support n'est que le véhicule de l'image dont les droits de diffusion ont été cédés. Ce support doit être détruit par le client après la durée d'exploitation consentie. De même, toute transmission par le client à un tiers, à titre gracieux ou non, est interdite.

4 - La communication et l'utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (droit à l'image). Le client doit veiller lui-même à leur respect, en s'adressant le cas échéant directement aux personnes concernées pour obtenir les autorisations de publication.

5 - Il est rappelé que le droit moral (comprenant entre autres, le droit au respect de l’oeuvre et au respect du nom), reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. La mention "© LR Photographies" est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (loi n°92-597 du 1er juillet 1992).

6 - Ludovic RIVIÈRE se réserve le droit de mentionner l'utilisation de ses images par le client comme référence et de citer des extraits textuels ou graphiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication et de publicité.

7 - Suivant la législation, les notes de cession sont payables à parution/publication. Sauf délai supplémentaire de paiement convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation (C.Com. art. L441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel de 3 fois le taux d'intérêt légal, majorées, selon le décret n°2012_1115 du 2/10/2012, d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Aucun escompte accordé sera accordé pour un paiement comptant.

8 - L'acheteur s'engage à fournir un compte-rendu de publication des photographies utilisées à LUDOVIC RIVIÈRE, soit par email, soit par courrier postal, selon une périodicité de 6 mois tout au long de la durée d'utilisation prévue au moment de l'achat de celles-ci.


----- Licences -------

1) DROITS D'UTILISATION POUR PARTICULIERS (Licences LR PART)
Conditions générales d'utilisation des licences LRPART :
-Uniquement dans la sphère privée (1 seul foyer familial) : Impressions tous supports, fond d'écran (pc, tablettes/smartphones)
-Toute transmission à un tiers, à titre gratuit ou non, est interdite
-Toute diffusion sur le web ou autre support à destination du public est interdite (Site Web, réseaux sociaux, locaux entreprise/Association...)


2)DROITS D'UTILISATION POUR PROFESSIONNELS (Licences LRPRO)
Les licences LRPRO vous permettent :
- d'utiliser la ou les photos acquises dans le cadre de vos projets professionnels ou pour les projets professionels de vos clients (ex: agence de communication) à des fins d’illustration, sur n'importe quel support de communication (physique ou numérique) pour une durée de 2 (deux) ans de date à date et ce dans le monde entier.
Les licences LRPRO ne vous permettent cependant pas :
- d’imprimer ou de faire imprimer des tableaux photos en vue de les revendre
- de revendre ou de redistribuer directement, et ce à titre gratuit ou onéreux, les photos acquises ;
- d’utiliser les photos sur ou pour des produits destinés à la revente ou à la distribution, à l’exception de la licence LRPRO FULLSIZE.


3)LICENCE POUR LE WEB (LRWEB)
La licence LRWEB vous donne le droit d'utiliser la ou les photos achetée(s) dans le cadre de votre projet personnel, professionnel ou pour un projet professionnel d'un de vos clients (ex: si vous êtes une agence de communication) pour une durée limitée et utilisable dans le monde entier.

La ou les photo(s) peuvent être utilisées à des fins d’illustration pour un (1) site Internet uniquement et/ou un (1) réseau social.

La ou les photo(s) ne peuvent, en aucun cas, être revendue(s) ou redistribuée(s) que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Conditions générales d'utilisation de la licence LRWEB:
-Surface géographique : Monde entier
-Durée de cession : A choisir (1an ou 2ans)
-Internet : Oui (1 site Internet uniquement)
-Réseaux sociaux: Oui (un réseau social uniquement)
-Tirages tableaux photo : Interdit
-Impression sur support : Interdit



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